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Réduction d'impôt au titre des investissements dans les résidences de tourisme situées dans les zones de revitalisation rurale

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2002 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Instruction ministérielle du 15 février 2002 : BOI 5 B-6-02 L'Administration vient de commenter les articles 78 et 79 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352, 30 déc. 2000) et l'article 80 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275, 28 déc. 2001) qui ont réaménagé sur les points suivants la réduction d'impôt pour investissements dans les résidences de tourisme situées en ZRR : le plafond d'application de cette réduction d'impôt est porté à 45 760 pour une personne seule et à (...)

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N°1 . 2002-04-01


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