AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2003 - n° 1ASSOCIATIONS DE CARRIÈRE DE CHEVAL DE COURSE - Précision du régime fiscal par l'Administration

ASSOCIATIONS DE CARRIÈRE DE CHEVAL DE COURSE - Précision du régime fiscal par l'Administration

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2003 - n° 1

EXTRAIT *

Instruction du 28 octobre 2002 (BOI 5 G-12-02). - L'Administration considère qu'une association de carrière de cheval de course constituée, sous la forme d'une indivision conventionnelle, bénéficie de la transparence fiscale dès lors que son objet est l'exploitation et la mise à l'entraînement d'un cheval de course sans moyen propre en matériel et en personnel. Elle définit aux termes de cette instruction la notion d'association de carrière et précise le régime fiscal qui lui est applicable, notamment (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement