Barème applicable aux revenus de 2004

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Pour l'imposition des revenus de 2004, les taux du barème de 2003 sont reconduits : seules les tranches d'imposition font l'objet d'une revalorisation de 1,7 %. L. fin. pour 2005, n° 2004-1484, 30 déc. 2004, art. 2, I, 1°, 2°, 3° et II L'article 2, I, 1° de la loi de finances pour 2005 ne modifie pas les taux du barème qui étaient applicables pour l'imposition des revenus de 2003. Seules les tranches d'imposition font l'objet d'une revalorisation correspondant à la hausse prévisible des prix hors (...)

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N°1 . 2005-01-01


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