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Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Le présent article institue un crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale (CGI, art. 200 quater A nouveau). Ce crédit d'impôt qui reprend pour l'essentiel les dispositions actuelles s'applique à 3 catégories de dépenses : - aux dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées, quelle que soit l'ancienneté du logement ; - aux dépenses payées, entre le 1er janvier 2005 (...)

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N°1 . 2005-01-01


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