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Augmentation de certains abattements pour le calcul des droits de donation et de succession

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Le présent article augmente, à compter du 1er janvier 2005, le montant des abattements applicables aux mutations en ligne directe et aux mutations bénéficiant à des handicapés. L. fin. pour 2005, n° 2004-1484, 30 déc. 2004, art. 14, I, 2° et II Dans le contexte de l'allégement des droits de succession opéré par la création d'un abattement global sur l'actif successoral (V. infra 1-B) le 2° du I du présent article a pour objet de relever deux abattements personnels, applicables aussi bien aux donations (...)

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N°1 . 2005-01-01


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