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Aménagement de l'impôt sur les opérations de bourse

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Dans le contexte de l'organisation du marché réglementé unique, le présent article exonère de droit de timbre les opérations d'achat et de vente portant sur des valeurs mobilières d'entreprise dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros. Cette exonération s'applique à compter de la date de suppression en France du nouveau marché. En outre, le présent article aménage les obligations déclaratives et de paiement des intermédiaires boursiers : - le répertoire papier est supprimé (...)

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N°1 . 2005-01-01


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