AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2005 - n° 1Actualisation des tranches du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune

Actualisation des tranches du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Le présent article actualise le barème 2005 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'évolution de l'indice des prix (+ 1,7 %) et prévoit une actualisation automatique de ce barème, chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. L. fin. pour 2005, n° 2004-1484, 30 déc. 2004, art. 17 Selon les dispositions de l'article 885 U du CGI, l'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt progressif dont le taux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement