AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2006 - n° 1Le Guide des plus-values immobilières des particuliers et les cessions de terrains dont le prix est inférieur à 15 000 €

Le Guide des plus-values immobilières des particuliers et les cessions de terrains dont le prix est inférieur à 15 000 €

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Stéphanie DURTESTE et Sophie GONZALEZ-MOULIN et Thierry KÉRAVEC et Éric MALLET et Nicolas NICOLAÏDÈS

EXTRAIT *

Les développements qui suivent sont extraits du Guide des plus-values immobilières des particuliers présenté dans la revue (V. Bibliographie, p. 2). Ils concernent les différents cas d'exonération des plus-values immobilières des particuliers en cas de cession de terrains dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 €. Conservant la structure initiale du Guide fiscal des actes, la première partie présentée sous forme de tableaux rappelle l'ensemble des situations visées par les cas d'exonération. (...)

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N°1 . 2006-01-01


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