AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1Variations autour des plus-values en matière de bois et forêts

Variations autour des plus-values en matière de bois et forêts

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1

Focus par Édouard BENTEJAC Notaire à Bordeaux

EXTRAIT *

Les propriétaires des terrains boisés sont considérés comme des exploitants relevant des bénéfices agricoles avec un régime d'imposition particulier désigné sous la dénomination de « forfait forestier » et régi par l'article 76 du Code général des impôts. Il en résultait traditionnellement une application du régime des plus-values professionnelles à l'occasion de la cession des terrains avec exonération sur le fondement de l'article 151 septies du Code général des impôts. Les nouvelles dispositions (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2007-01-01


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