AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1Conséquences de la suppression de l'abattement de 20 % sur l'imposition des capitaux mobiliers

Conséquences de la suppression de l'abattement de 20 % sur l'imposition des capitaux mobiliers

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

L'article 76 de la loi de finances pour 2006 (L. fin. 2006, n° 2005-1719, 30 déc. 2005, art. 76) intègre, dans les taux du barème de l'impôt sur le revenu, les effets de l'abattement de 20 % qui était jusqu'à présent applicable à certains revenus, et prévoit, corrélativement, des mesures de correction pour certains revenus qui n'entraient pas dans le champ d'application de cet abattement. S'agissant des revenus de capitaux mobiliers, des mécanismes de correction ont été prévus pour certains d'entre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement