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L'abus de droit : le péché des surdoués de la fiscalité

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1

Repère par Maurice COZIAN Professeur émérite à l'Université de Bourgogne

EXTRAIT *

L'abus de droit des fiscalistes recouvre deux notions que les civilistes distinguent nettement : la simulation et la fraude à la loi. Il ne sera ici question que de la fraude à la loi qui est le péché des surdoués de la fiscalité. Les surdoués obtiennent un avantage fiscal inespéré tout en respectant scrupuleusement la lettre de la loi ; mais, à l'instar des pharisiens de la Bible, ils en violent l'esprit en se livrant à des montages purement artificiels dont la motivation est exclusivement fiscale. (...)

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N°1 . 2007-01-01


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