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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est envisagé pour 2009

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

Minefi, conférence de presse, 19 déc. 2006 Le ministre de l'Économie et des Finances, M. Thierry Breton, a parlé dans sa conférence de presse trimestrielle du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu annoncé le 14 décembre par le Premier ministre. Après la déclaration de revenus préremplie en 2006 et dans le prolongement de celle-ci, le ministre s'attaque au chantier du prélèvement de l'impôt à la source, dont il prévoit l'achèvement en 2009. La mise en place du système sera précédée (...)

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N°1 . 2007-01-01


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