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Déclarations des personnes physiques résidant ou travaillant à Monaco

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2006-1604, 14 déc. 2006 : Journal Officiel 16 Décembre 2006 A. 5 déc. 2006 : Journal Officiel 16 Décembre 2006 Un décret du 14 décembre 2006 et un arrêté du 5 décembre 2006 modifient les dispositions relatives au lieu de déclaration en ce qui concerne les personnes physiques qui résident à Monaco ou y exercent une activité professionnelle. Les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu'elles soient ou non fiscalement domiciliées en France, souscrivent (...)

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N°1 . 2007-01-01


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