AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1L’impôt sur les successions et les donations dans un contexte international : l’exemple de la nouvelle convention franco-allemande

L’impôt sur les successions et les donations dans un contexte international : l’exemple de la nouvelle convention franco-allemande

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1

Fiche pratique par Guillaume MICOLAU Département Clientèle Internationale, office notarial Soreau & Associés et Bertrand SAVOURÉ Notaire

EXTRAIT *

La convention fiscale franco-allemande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur les successions et sur les donations présente un intérêt tout particulier car elle vient d’être négociée. Elle est donc moderne et adaptée aux situations internationales nouvelles. Elle reflète l’évolution de la fiscalité patrimoniale dans un contexte international, et donne les tendances qui se dégagent pour l’avenir. Sans détailler toutes les dispositions de cette convention, il est intéressant (...)

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N°1 . 2008-01-01


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