AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1Intérêts d'emprunts pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale

Intérêts d'emprunts pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Renforcement du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 13 : Journal Officiel 27 Décembre 2007 Afin de faciliter le financement de l'acquisition d'une résidence principale, l'article 5 de la loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (L. n° 2007-1223, 21 août 2007, dite loi TEPA) a instauré, au profit des personnes physiques fiscalement domiciliées en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement