Le nouveau bouclier fiscal

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Minefe, communiqué, 7 janv. 2008 En application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (L. n° 2007-1223 : Journal Officiel 22 Aout 2007), les nouvelles conditions du dispositif de plafonnement des impôts directs, dit « bouclier fiscal » sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Le taux de plafonnement est ainsi abaissé de 60 à 50 %. En outre, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur (...)

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N°1 . 2008-01-01


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