AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1Intérêts d'emprunt versés par les nus-propriétaires d'immeubles loués et destinés à financer l'acquisition de la nue-propriété

Intérêts d'emprunt versés par les nus-propriétaires d'immeubles loués et destinés à financer l'acquisition de la nue-propriété

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

RES n° 2007/49 (FP), 4 déc. 2007 Question : Les intérêts d'emprunt versés par les nus-propriétaires d'immeubles loués et destinés à financer l'acquisition de la nue-propriété sont-ils déductibles des revenus fonciers provenant, le cas échéant, de leurs autres propriétés ? Réponse : La doctrine administrative relative au régime d'imposition applicable avant le 1er janvier 2006 dispose que les intérêts des emprunts effectivement versés par les nus-propriétaires d'immeubles loués et destinés à financer (...)

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N°1 . 2008-01-01


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