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Plus-values de cession d'immeubles aux organismes de logement social

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Les articles 34 et 42 de la loi de finances pour 2008 prorogent jusqu'au 31 décembre 2009 l'exonération des plus-values de cession d'immeubles aux organismes de logement social et l'étendent aux cessions à ces organismes réalisées par l'intermédiaire d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou d'établissements publics fonciers (EPF). L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 34 et 42 : Journal Officiel 27 Décembre 2007 Le dispositif d'exonération des plus-values de cession (...)

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N°1 . 2008-01-01


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