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Un environnement fiscal plus compétitif pour les entreprises de l'UE

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

PE, rapp., 15 janv. 2008 Des mesures ciblées au niveau de l'Union européenne concernant la déduction fiscale des pertes transfrontalières pourraient s'avérer très bénéfiques pour le fonctionnement du marché intérieur, souligne un rapport d'initiative adopté le mardi 15 janvier 2008. En comparaison avec les États-Unis, le Japon, la Chine, la Commission européenne propose dans une communication, de mettre en place des mesures destinées à créer un environnement fiscal plus compétitif pour les entreprises (...)

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N°1 . 2008-01-01


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