AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1Fixation des coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières

Fixation des coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières servant de base aux impôts locaux en 2008 L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 77 : Journal Officiel 27 Décembre 2007 1 – Dans l'intervalle de deux actualisations triennales, les valeurs locatives foncières servant de base aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières, taxe professionnelle) sont majorées annuellement par application de coefficients fixés par la loi de finances pour tenir compte de la variation (...)

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N°1 . 2008-01-01


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