Donation avant cession et quasi-usufruit

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

Focus par Jean-Jacques LUBIN fiscaliste au CRIDON Paris

EXTRAIT *

Dans un avis publié le 18 décembre 2008, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD) se penche à nouveau sur la question de la réappropriation par le donateur du prix de cession de valeurs antérieurement données (V. BOI 13 L-11-08, Aff. n° 2008-06). On sait que la technique d'effacement des plus-values des donations avant cession obéit à des règles précises. Une donation préalable à la cession, d'une part, et l'absence de toute réappropriation du prix de cession, d'autre part : (...)

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N°1 . 2009-01-01


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