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Entrée en vigueur de la loi de finances pour 2009

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2009, définitivement adoptée par le Parlement lors de la séance du 17 décembre 2008, a été promulguée le 27 décembre et publiée au Journal officiel du 28 décembre sous le n° 2008-1425. Elle n'a pas fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Nous reproduisons ci-dessous les commentaires des mesures intéressant le notariat. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 1er : Journal Officiel 28 Décembre 2008 Lois. - Loi de finances pour 2009. - Entrée en vigueur (...)

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N°1 . 2009-01-01


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