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Le régime fiscal de donations d'entreprises aux salariés réformé par la LME

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

Fiche pratique par François FRULEUX docteur en droit, DSNchargé de cours à l'université de Lille 2consultant en fiscalité

EXTRAIT *

En complément de l'étude consacrée à la comparaison des avantages et inconvénients respectifs des régimes de donations d'entreprises aux salariés (CGI, art. 790 A) et d'exonération partielle « de droit commun » applicable aux transmissions d'entreprises (CGI, art. 787 B et C) parue dans le dernier numéro de la revue (Le régime fiscal de donations d'entreprises aux salariés réformé par la LME offre-t-il de nouvelles opportunités ? : RFN 2008, étude 22), il est précisé que si les deux régimes ne peuvent (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2009-01-01


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