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Mesures d'accompagnement du nouveau barème (art. 2)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Les seuils de la décote et du plafonnement des effets du quotient familial, le montant de l'abattement au titre du rattachement d'enfants mariés, pacsés ou chargés de famille ainsi que le plafond de déduction des pensions alimentaires sont revalorisés sur la base de l'évolution des prix hors tabac, établie à 2,9 % en 2008. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 2, I, 2° et 3° et II : Journal Officiel 28 Décembre 2008 1 – Décote – La décote est appliquée lorsque la cotisation d'impôt brut (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2009-01-01


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