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Contribuables vivant seuls sans personne à charge (art. 92)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Une demi-part supplémentaire est actuellement accordée, à vie, aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans personne à charge qui ont : un ou plusieurs enfants majeurs ou enfants mineurs faisant l'objet d'une imposition distincte ; un ou plusieurs enfants décédés ; un enfant adopté. Désormais, pour bénéficier de cette demi-part supplémentaire, le contribuable doit avoir supporté la charge, à titre exclusif ou principal, d'au moins un enfant pendant au moins cinq années durant (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2009-01-01


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