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Plafonnement des niches fiscales (art. 91)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Un plafonnement global d'un certain nombre d'avantages en matière d'impôt sur le revenu est mis en oeuvre. Ainsi, sont désormais plafonnés dans la limite d'un montant de 25 000 € majoré d'une somme égale à 10 % du revenu imposable du foyer fiscal : les déductions accordées au titre de l'amortissement de certains investissements locatifs (régimes Robien, Borloo neuf, Robien SCPI et Borloo SCPI) ; les réductions d'impôt, y compris le cas échéant, pour leur montant acquis au titre d'une année et reporté, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2009-01-01


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