AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Extension du crédit d'impôt « développement durable » aux propriétaires bailleurs (art. 109)

Extension du crédit d'impôt « développement durable » aux propriétaires bailleurs (art. 109)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable est sensiblement modifié et comporte désormais deux volets. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 109 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 Le premier volet, issu de l'ancien dispositif, vise comme auparavant les personnes qui effectuent des dépenses éligibles au sein de leur propre habitation principale. Le champ d'application de ce dispositif est toutefois recentré vers les équipements et les matériaux les plus (...)

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N°1 . 2009-01-01


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