AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Réduction d'impôt en faveur des investissements réalisés dans certaines résidences de tourisme classées (art. 93, 94 et 95)

Réduction d'impôt en faveur des investissements réalisés dans certaines résidences de tourisme classées (art. 93, 94 et 95)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

La réduction d'impôt en faveur des acquisitions de logements situés dans certaines résidences de tourisme classées et affectés à la location est aménagée sur plusieurs points. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 93, 94 et 95 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 1 – Les articles 93, 94 et 95 de la loi de finances pour 2009 aménagent le dispositif de réduction d'impôt en faveur des investissements réalisés dans certaines résidences de tourisme classées : le dispositif est prorogé jusqu'au (...)

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N°1 . 2009-01-01


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