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Réduction d'impôt au titre d'investissements ou de travaux forestiers (art. 112)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

La réduction d'impôt au titre des investissements ou des travaux forestiers est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 112 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 Son champ d'application est étendu à la rémunération versée au titre d'un contrat de gestion des bois et forêts. Les modalités d'application de la réduction d'impôt sont également modifiées sur les points suivants : les propriétaires de terrains boisés de cinq à dix hectares qui étaient dans l'impossibilité (...)

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N°1 . 2009-01-01


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