AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de SOFIPÊCHE (art. 88)

Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de SOFIPÊCHE (art. 88)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Une réduction d'impôt est instituée en faveur des personnes physiques domiciliées en France qui souscrivent en numéraire au capital de SOFIPÊCHE. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 88 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 1 – Les contribuables personnes physiques domiciliés en France ont été autorisés à pratiquer, dans certaines limites, une déduction sur leur revenu global au titre des souscriptions en numéraire au capital de SOFIPÊCHE ou de SOFIDOM qu'ils ont effectivement réalisées. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement