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Sociétés d’investissements immobiliers cotés (SIIC) (art. 24)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Aménagement de l’exonération des sociétés d’investissements immobiliers cotés (SIIC). L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 24 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 Le régime d'exonération d'IS prévu en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et de leurs filiales est aménagé sur plusieurs points. Le champ d'application de l'exonération est tout d'abord étendu aux concessions et aux droits d'occupation à long terme du domaine public, pour la détermination des résultats (...)

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N°1 . 2009-01-01


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