AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Taux réduits en cas de cession d’immeuble à une société immobilière (art. 25 et 26)

Taux réduits en cas de cession d’immeuble à une société immobilière (art. 25 et 26)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Le taux réduit qui s'applique à certaines opérations immobilières effectuées par les sociétés soumises à l'IS est porté, d'une manière générale, de 16,5 % à 19 % pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009. Par ailleurs, concernant plus particulièrement les modalités d'application de ce taux réduit aux plus-values dégagées sur les cessions ou apports d'actifs immobiliers réalisés au profit de SIIC ou de SPPICAV ou de leurs filiales, ainsi que de sociétés immobilières agréées par l'AMF, (...)

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N°1 . 2009-01-01


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