AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Valeurs locatives foncières servant de base aux impôts locaux en 2009 (art. 117)

Valeurs locatives foncières servant de base aux impôts locaux en 2009 (art. 117)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Fixation des coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières servant de base aux impôts locaux en 2009. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 117 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 Le présent article fixe les coefficients de revalorisation forfaitaire pour l'actualisation des valeurs locatives foncières retenues pour l'établissement des impositions locales établies au titre de 2009 à : 1,025 pour les immeubles industriels bâtis relevant de la méthode comptable (...)

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N°1 . 2009-01-01


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