AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Barème de l'ISF dû au titre de 2009 (art. 2)

Barème de l'ISF dû au titre de 2009 (art. 2)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Le barème 2009 de l'impôt de solidarité sur la fortune est actualisé dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu (+ 2,9 %). Le nouveau seuil d'imposition à l'ISF dû au titre de l'année 2009 est ainsi de 790 000 € (au lieu de 770 000 € pour l'ISF dû au titre de l'année 2008). L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 2 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 Compte tenu du relèvement de la première tranche du barème de l'impôt sur le (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2009-01-01


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