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Souscriptions au capital de certaines PME (art. 41 et 106)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Les articles 41 et 106 de la loi de finances pour 2009 modifient le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital ou aux augmentations de capital des PME en : instituant un dispositif anti-abus visant les souscriptions effectuées par le biais des sociétés holding qui modifie les critères d'éligibilité des holdings pouvant investir dans le cadre du dispositif (CGI, art. 885-0 V bis, I, 3, b modifié) ; mettant en conformité le dispositif de réduction d'impôt avec le (...)

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N°1 . 2009-01-01


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