AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (art. 105)

Dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (art. 105)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Éligibilité à la réduction d'ISF des dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 105 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 L'article 105 de la loi de finances pour 2009 complète la liste des organismes pour l'insertion par l'activité économique éligibles au dispositif de réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes (CGI, art. 885-0 V bis A. - Instr. 9 juin 2008 : BOI 7 S-5-08, 9 juin 2008 ; Dr. fisc. 2008, n° 25, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2009-01-01


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