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Réduction d'impôt en faveur des investissements outre-mer par les entreprises (art. 87)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

La réduction d'impôt prévue en faveur des investissements outre-mer par les entreprises (CGI, art. 199 undecies B) est aménagée sur deux points : la possibilité de bénéficier d'un remboursement partiel de l'excédent non imputé au titre de l'année de l'investissement et les cinq années suivantes est supprimée ; cette faculté reste toutefois ouverte, dans une certaine limite, aux exploitants individuels qui investissent dans leur propre entreprise ; les investissements productifs peuvent désormais (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2009-01-01


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