AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Plafonnement des réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer (art. 87)

Plafonnement des réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer (art. 87)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Pour une même année d'imposition, le montant total des réductions d'impôt sur le revenu pouvant être obtenu au titre des investissements outre-mer réalisés par les particuliers et les entreprises est limité, pour un même foyer fiscal, à la somme de 40 000 € ou, si ce second montant est plus élevé et sur option du contribuable, à 15 % du revenu du foyer. Lorsque l'investissement est réalisé directement par un exploitant agissant à titre professionnel au sein de sa propre entreprise, le montant total (...)

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N°1 . 2009-01-01


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