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Adoption simple et droits de mutation à titre gratuit

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2010 - n° 1

Formule par Danielle MONTOUX diplôme supérieur de notariat

EXTRAIT *

L'an deux mil , le À Me , notaire à , soussigné, A reçu le présent acte authentique à la requête de : 1° M. demeurant à Mineur, âgé de plus de treize ans, comme étant né à , le ainsi qu'il résulte d'un extrait de son acte de naissance délivré par l'officier de l'état civil de le , ci-annexé ; 2° et Mme , célibataire majeure, demeurant à née à le Agissant en qualité de mère de M. , mineur, susnommé, son fils, inscrit sur les registres de l'état civil de la commune de , le , avec l'indication des nom, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2010-01-01


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