AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2011 - n° 1En assurance-vie les règles civiles et fiscales doivent-elles être traitées distinctement ?

En assurance-vie les règles civiles et fiscales doivent-elles être traitées distinctement ?

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2011 - n° 1

Etude par Frédéric CHAZAL maître de conférences associéco-directeur du Master Ingénierie patrimoniale de l'université de Caenchargé d'enseignement à l'université de Paris II Panthéon-Assas

EXTRAIT *

Les praticiens du conseil patrimonial, au gré des jurisprudences et des réponses ministérielles doivent régulièrement accommoder les stratégies patrimoniales mises en place avec leurs clients, aux objectifs qu'ils expriment. L'utilisation de l'assurance-vie est une illustration remarquable de cette nécessité d'adaptation permanente du conseil, notamment pour les contrats souscrits par des époux communs en biens. Il convient de rappeler que l'assurance-vie représente aujourd'hui près de 50 % du stock (...)

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N°1 . 2011-01-01


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