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Adaptation de la réduction d’impôt Scellier aux investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

La réduction d’impôt Scellier bénéficie aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou assimilé qu’ils s’engagent à donner en location nue à usage d’habitation principale pour une durée minimale de neuf ans (CGI, art. 199 septvicies). La réduction d’impôt a été étendue et aménagée pour les investissements réalisés outre-mer par l’article 39 de la loi pour le développement économique des outre-mer (L. (...)

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N°1 . 2011-01-01


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