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Frais professionnels des professions libérales

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Jean-Jacques LUBIN fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Lors de la vérification de comptabilité d'un compositeur et artiste, un contrôleur avait refusé la prise en compte des dépenses de restaurant les week-ends, jours fériés et soirées au motif que le caractère professionnel des dépenses n'était pas démontré. La cour précise dans son arrêt que les noms et qualités des invités n'apparaissaient pas sur les notes contestées. La précision rappelle une pratique ancienne et toujours actuelle qui consiste à indiquer au dos des notes et factures de restaurant (...)

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SOURCES

La Revue Fiscale Notariale
CAA Paris, 9e ch., 1er déc. 2011, n° 09PA06548, de Turkheim

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2012-01-01


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