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Actualités sur la requalification fiscale des management packages

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2014 - n° 1

Etude par Jean-Louis Médus avocat à la Courprofesseur agrégé des universités

EXTRAIT *

La robustesse fiscale des management packages et des plans d'intéressement innomés de dirigeants ou de salariés, particulièrement dans les opérations de Lbo et de transmission à effet de levier, est de ces sujets qui ne cessent d'alimenter la réflexion et de susciter des interrogations. Une interrogation revient en boucle : le gain réalisé par cet associé « actif » au moment de la cession de ses droits sociaux est-il rattachable à son statut de salarié ou de dirigeant et à ce titre taxable comme (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2014-01-01


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