Haro sur l'habileté fiscale ?

La revue fiscale du patrimoine - Janvier 2015 - n° 1

editorial par Daniel Faucher ancien consultant au CRIDON Paris

EXTRAIT *

Les mânes du regretté professeur Cozian doivent être irritées. Et on les comprend. L'habileté fiscale, qui lui était si chère, est sans doute devenue la cible à combattre. Panorama de l'arsenal législatif et de prise de position qui pourraient lui porter atteinte : tout d'abord signalons une disposition fort heureusement censurée par le Conseil constitutionnel, la déclaration à l'administration fiscale, préalablement à leur commercialisation et à leur mise en oeuvre, de tout schéma d'optimisation (...)

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N°1 . 2015-01-01


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