AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Janvier 2015 - n° 1Évaluation de BSA : Force de la loi du marché et des bonnes pratiques professionnelles

Évaluation de BSA : Force de la loi du marché et des bonnes pratiques professionnelles

La revue fiscale du patrimoine - Janvier 2015 - n° 1

Veille par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Décision rare. Elle met en jeu les règles d'évaluation des titres de sociétés et de ses produits dérivés (BSA, notamment) et du combat contre l'acte anormal de gestion et des revenus distribués (V. également, CAA Versailles, 3e ch., 28 janv. 2014, n° 12VE02246, Sté France Quick, concl. F. Locatelli, note J. Jeausserand et T. Audouard : JurisData n° 2014-006671). Afin de favoriser une trentaine de cadres dirigeants de la société Bureau Veritas SA (BVSA), la société Winvest 7 a été constituée entre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale
TA Montreuil, 1re ch., 17 mars 2014, n° 1206555, Sté Bureau Veritas : JurisData n° 2014-022836

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement