AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2002 - n° 2Régime fiscal des dépenses d'acquisition ou d'adaptation des matériels nécessai-res au passage à l'euro des PME

Régime fiscal des dépenses d'acquisition ou d'adaptation des matériels nécessai-res au passage à l'euro des PME

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2002 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : Instruction du 25 mars 2002 : BOI 4 D-3-02 L'Administration commente les dispositions de l'article 19 de la loi MURCEF qui a institué pour les petites et moyennes entreprises la possibilité : d'amortir sur 12 mois certains matériels acquis pour le passage à l'euro ; de comptabiliser les dépenses d'adaptation des immobilisations parmi les charges déductibles. 63. L'article 19 de la loi portant mesures urgentes à caractère économique et financier (L. n° 2001-1168, 11 déc. 2001 : Journal (...)

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N°2 . 2002-05-01


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