Politique en faveur de l'innovation

La Revue Fiscale Notariale - Février 2003 - n° 2

EXTRAIT *

Communiqué de presse du 11 décembre 2002 (www.premier-ministre.gouv.fr). - La ministre déléguée à l'industrie a présenté le 11 décembre 2002 en Conseil des ministres une communication sur " La politique en faveur de l'Innovation ", établie en collaboration avec la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, et en concertation avec le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Afin d'accroître les dépenses de recherche et développement (R&D) dans les entreprises, le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2003-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement