AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2003 - n° 2Déduction forfaitaire de 60 % pour les revenus fonciers relevant du " dispositif Lienemann "

Déduction forfaitaire de 60 % pour les revenus fonciers relevant du " dispositif Lienemann "

La Revue Fiscale Notariale - Février 2003 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : Instruction du 12 décembre 2002 : BOI 5 D-8-02 Le dispositif de déduction majorée " Lienemann " présente des caractéristiques communes avec la déduction majorée " Besson " applicable aux bailleurs de logements anciens du secteur locatif intermédiaire mais il s'en écarte cependant sur plusieurs points que l'Administration développe dans l'instruction du 12 décembre 2002 ci-après présentée. On relèvera notamment que le régime déduction majorée " Lienemann " : est subordonné à des conditions (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2003-02-01


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