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Solutions doctrinales relatives à 8 l'application du régime de TVA agricole

La Revue Fiscale Notariale - Février 2003 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : Instruction du 27 décembre 2002 : BOI 3 1-1-02 L'Administration apporte des solutions à diverses questions d'interprétation soulevées en matière de TVA agricole qui concernent les règles applicables : aux investissements mobiliers usagés qui n'ont pas été cédés à la date de la cessation d'activité ; aux transmissions d'exploitations agricoles ; aux exploitants relevant du remboursement forfaitaire agricole pour la détermination du crédit de départ ; aux bailleurs de biens ruraux (qui (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2003-02-01


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