Reconstruire le Code général des impôts

La Revue Fiscale Notariale - Février 2005 - n° 2

Repère par Jean-François PILLEBOUT Notaire honoraire

EXTRAIT *

À notre époque de codification et de recodification on pourrait songer à reconstruire le Code général des impôts qui, au fil des années, a perdu toute harmonie. Un nouveau Code des impôts avait été envisagé en 1981 mais l'ambitieuse entreprise a été abandonnée pour l'essentiel, seuls certains textes ont été extraits pour former le Livre des procédures fiscales. L'aspect actuel est plutôt rebutant. Certains titres, chapitres, sections ou autres divisions sont réduits à une ligne de points. Il peut (...)

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N°2 . 2005-02-01


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